Famille

La Caisse nationale des Allocations familiales (CAF) a voté une mesure concernant le financement de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant.

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant prévoit une nouvelle prestation versée par les Caisses d'allocations familiales, et la prolongation du droit à certaines prestations.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de cette prestation et à titre transitoire, les administrateurs de la Cnaf ont approuvé la mise en œuvre de l'aide forfaitaire, dont le financement est assuré par le Fonds national d'action sociale. Cette aide sera ainsi versée par les Caf dès la mi-juillet (pour les décès survenus depuis le 1er juin 2020 et au plus tard le 31 décembre 2021).

Au plus tard au 1er janvier 2022, elle sera financée par le Fonds National des Prestations Familiales et complètera les offres d'accompagnement social mises en œuvre par les Caf sur tout le territoire (caf.fr : « Mon enfant est décédé ».).

Le Conseil d'administration de la Cnaf soutient la création du dispositif visant à améliorer l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. En revanche, il déplore unanimement que l'allocation forfaitaire, versée en soutien aux familles confrontées au décès d'un enfant, soit calculée selon les revenus du ménage. Tous les parents endeuillés doivent pouvoir bénéficier de cette aide, sans condition de ressources.

Il appelle donc de ses vœux une modification du code de la sécurité sociale en ce sens. 

La Caisse nationale des Allocations familiales et les Caf

Les 101 Caisses d'allocations familiales versent les prestations familiales et sociales aux 13,5 millions d'allocataires, soit 32,7 millions de personnes couvertes dont 13,9 millions d'enfants. Elles accompagnent les familles dans leur vie quotidienne et développent la solidarité envers les plus vulnérables.